Utilisation du site

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site internet AS Toitures.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts d'accès restent à la charge de l'utilisateur.

3. Contenu

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon conforme à la loi et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée des éléments du site est interdite.

6. Responsabilité

AS Toitures ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour: 8 avril 2026